06/05/2025
Le Maire,
-certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- infome que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants ; VU la Ioi n°95-101 du 2 féwier 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement;
- VU le code de la santé publique, notamment les articles L 1311-2, L 1311-2 et D 1338-1 et suivants ;
- VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de mlle ultérieures;
- VU le décret n°2022-686 du 25 avril 2022 relatif â la lutte contre la chenille processionnaire du chéne et du pin ;
- CONSIDÉRANT que la chenille processionnaire du pin, est de plus en plus présente dans le Loiret, qu'une recrudescence a été constatée sur le territoire de la commune de CONFLANS-SUR-LOING et qu'il convient de prévenir la progression de cette prolifération.
- CONSIDÉRANT que la chenille processionnaire du pin est une espèce susceptible d'émettre des agents pathogènes à l'origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct ou aéroporté ;
- CONSIDÉRANT que ces manifestations cliniques peuvent s'avérer importantes et s'accompagner de complications graves ;
- CONSIDÉRANT que les chenilles processionnaires du pin spolient préférentiellement le pin maritime, mais également le cèdre et le cyprès voire d'autres essences de résineux situés à proximité ;
- CONSIDÉRANT que les dégâts occasionnés par l'attaque parasitaire des chenilles processionnaires entraînent à plus ou moins brève échéance la mort de l'arbre ;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, par conséquent, de prescrire des mesures de police de nature à préserver la santé publique et la protection des végétaux.
ARRÊTE :
Article 1er : Chaque année, avant la fin de la première quinzaine du mois de mars, les propriétaires et locataires dont la présence de chenilles processionnaires du pin a été constatée dans leurs végétaux ou sur Ieurs terrains doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour détruire et éradiquer efficacement les colonies.
Article 2 : Au regard des enjeux sanitaires et des spécificités de ce nuisible, les habitants devront utiliser tous moyens d'actions adaptés à la saison. Il pourra s'agir de moyen de lutte mécanique, biologique, de capture de chenilles ou de papillons. La mutualisation des moyens augmente l'efficacité de la lutte.
Article 3 : Pour une bonne information de la population, quelques modes d'actions sont décrits ci-dessous :
- Lutte mécanique, dès que les nids élaborés par les chenilles sont visibles, la branche avec le cocon est coupée, l'ensemble est incinéré.
- Lutte biologique : traitement chimique par pulvérisation de bacille de Thuringe « Bacillus thuringiensis » sur les aiguilles du pin, mise en place de nichoir à mésange charbonnière, grande prédatrice de la processionnaire à tous les stades de la chenille.
- Mise en place d'écopiège : piège à chenilles pour la capture des chenilles Iors des processions descendantes, pièces à papillons permettant la capture des papillons mâles à l'aide phéromones sexuelles pendant la période nuptiale en été.
Article 4 : Il est fortement recommandé que ces moyens de lutte soient mis en œuvre par des professionnels qualifiés disposant de produits homologués. Dans tous les cas, toutes les précautions devront être prises avec le port d'une protection intégrale (vêtement protecteur pantalon et manches longues, masques ou foulard sur le cou et muqueuse, gants).
Article 5 : L'accès aux chenilles, notamment lors de l'utilisation de pièges à chenilles, doit être empêché par tout moyen, notamment pour les enfants et les animaux domestiques. Pour tout contact avéré ou soupçonné avec des poils urticants, un médecin doit être consulté de toute urgence ou un vétérinaire pour les animaux domestiques
Article 6 : Toute infraction aux prescriptions citées ci-dessus sera constatée et fera l'objet d'une part d'un procès- verbal qui sera transmis au Procureur de la République et d'autre part d'une contravention de première classe.
Article 7 : L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les panneaux municipaux officiels avec communication sur le site internet de la mairie de CONFLANS-SUR-LOING, et ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet de Montargis,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Pannes,
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers, SDIS de Villemandeur,
- Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de l'AME,
Fait à Conflans-sur-Loing, le 24 avril 2025
Le Maire,
Christel OLIVEIRA
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