Plan Local d' Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacement

Le PLUiHD (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacement) complète le POS (Plan d’Occupation des Sols), depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000. Il permet de déterminer l’affectation des sols pour chaque terrain présent sur la commune (les limites du terrain) ainsi que les réglementations applicables sur la parcelle.
Il s’agit d’un document d’urbanisme qui, à l’échelle de l’AME (Agglomération de Montargis et Rives du Loing), établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement de l'agglomération dont Conflans fait partie. Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Il régit le lieu, l’objet et la manière de construire et fixe les axes d’évolution de tous les aspects de la vie des communes (le logement, les transports, l’environnement...) dans un projet global pour les 10 ans à venir.
La principale innovation du PLUiHD est le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui contient la stratégie de développement de l'agglomération. Il permet de s’assurer que le règlement et le zonage reposent sur un projet global et cohérent.

Vous devez nécessairement  le consulter avant toute demande ou dépôt de permis de construire, de permis d’aménager ou encore de démolir… Votre projet doit impérativement respecter le PLUiHD !
Comment consulter le PLUiHD de la commune ?
La consultation des documents d’urbanisme est possible de plusieurs façons. Soit par Internet (voir le lien ci-dessous)  cad de manière dématérialisée, soit en vous déplaçant à la mairie pour consulter le PLUiHD ou tout document nécessaire à votre information.