Cimetière communal


La durée des concessions funéraires dans le cimetière de la commune est de 30 ou 50 ans. Il n’y a plus de possibilité de pouvoir disposer d’une concession perpétuelle.
 A noter que la commune ne dispose pas encore de « colombarium » mais une étude est en cours.
1.       Une concession est :
 Soit
- Une concession de famille. Peuvent y être inhumés : concessionnaire(s), conjoints et leurs enfants (sauf volonté contraire expresse de ces derniers), ascendants, descendants, enfants adoptifs, collatéraux (frère, tante, oncle, neveu.….).
  Soit
- Une concession collective, destinée aux personnes désignées sur l'acte de concession.
  Soit
- Une concession individuelle, destinée au seul concessionnaire.
2.       Les concessions sont réservées aux habitants de la commune mais elles peuvent cependant être acquises par des non-domiciliés s’ils justifient d’ un lien d’ attachement particulier avec l’endroit, par exemple : naissance dans la commune, habitation durant de très nombreuses années….
3.       Du fait de sa proximité immédiate de l’église, le cimetière reste accessible à toute heure.
4.       Renouvellement d'une concession
Seuls les ayants droit peuvent renouveler une concession funéraire.
Délai limite de renouvellement : à effectuer dans les 24 mois qui suivent la fin de sa validité. 
Si ce délai est dépassé, le maire peut effectuer la reprise de cette concession et la revente de l'emplacement.
5.       Transmission d'une sépulture
Une sépulture revient en indivision aux héritiers ou à leur descendance. La famille doit faire preuve de ses droits.
6.       Donation ou legs d'une concession du vivant du titulaire
Une concession est "hors commerce" et ne peut pas être "vendue". Le titulaire d'une concession a sur l'emplacement un simple droit d'usage d'une parcelle du domaine public et non un droit de propriété. Le droit d'usage permet éventuellement de la céder à titre non onéreux ou de l'échanger contre un autre emplacement dans le cimetière.
7.       Reprise d'une concession non entretenue ou à l'état d'abandon
Une sépulture doit toujours être correctement entretenue, nettoyée ainsi que ses abords et faire l'objet de visite et/ou de dépôt de fleurs.
Le maire peut constater l'état d'abandon d'une sépulture (aspect indécent et délabré) et en effectuer la reprise.
La reprise d'une concession trentenaire ou cinquantenaire est possible au bout de 2 années si non règlement pour renouvellement (remise du terrain en service, la dernière inhumation faite par le précédent concessionnaire doit remonter à plus de cinq ans).
S’adresser à la Mairie pour connaître le prix et la disponibilité d’une concession. On notera que la commune se réserve le droit de fixer l’emplacement de chaque concession.

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