Cimetière communal
La durée des concessions funéraires dans le cimetière de la commune est de 30 ou 50 ans. Il n’y a plus de possibilité de pouvoir disposer d’une concession perpétuelle dans la Commune.
1. Une concession familiale (ou caveau familial) est destinée à accueillir le fondateur de la concession, ainsi que sa famille. Son conjoint, ses ascendants (parents), ses descendants (enfants, petits enfants,...), les conjoints de ses descendants peuvent y être enterrés.
2. Renouvellement d' une concession
Vous pouvez demander le renouvellement si vous êtes héritier d'une concession. En l'absence d' héritier, vous pouvez aussi demander le renouvellement si un membre de votre famille a été inhumé dans la concession (on parle de personne ayant intérêt à agir).
Vous pouvez faire votre demande de renouvellement auprès de la mairie dont dépend le cimetière dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession. Le tarif est celui en vigueur au moment du renouvellement.
3. Transmission d'une sépulture
Une concession se transmet aux héritiers par voie successorale, en état de perpétuelle indivi§ion.
Attention : l'entretien d'une sépulture, sa réparation ou le renouvellement de La concession par
un seul des héritiers ne lui donne aucun privilège, l'indivision fait que tous les héritiers restent
à égalité des droits.
Il est important au moment du décès du concessionnaire, d'informer la mairie et de lui
communiquer le nom et les coordonnées du (ou des) héritier (s), qui deviendra (ont) alors le
contact de la commune pour tout ce qui concerne la concession donnée.
4. Donation ou legs d'une concession
Vous ne pouvez pas vendre une concession funéraire. EIle est « hors commerce », que la concession
soit perpétuelle ou temporaire.
En revanche, vous pouvez la léguer, ou la donner sous certaines conditions.
Les règles de donation et de legs varient selon que la concession est vide ou déjà utilisée. Pour
plus de renseignement, s' adresser à la mairie.
5. Entretien d'une concession
Les propriétaires ou ayants-droits d'une concession sont tenus de maintenir la tombe en bon
état, c'est-à-dire de garantir l'étanchéité du caveau, nettoyer la pierre tombale, prendre soin
des plantes ou des fleurs, rénover la sculpture, nettoyer les abords immédiats...
Tous les aménagements et les travaux sont à leurs frais.