Documents d'urbanisme

Les principaux documents d'urbanisme :

1. Certificat d'Urbanisme (CU)

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Il est délivré gratuitement. Le dossier de demande de certificat d'urbanisme est téléchargeable en format pdf en cliquant sur le lien ci-dessous.
Pour plus d'informations : veuillez consulter le site du service public.

2. Permis de construire
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. 
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.
Vous pouvez télécharger le(s) formulaire(s) correspondant à votre demande en format pdf en cliquant sur le lien ci-dessous.
Pour plus d'informations : veuillez consulter le site du service public.

3. Déclaration préalable
Une déclaration préalable (le document est téléchargeable en format pdf en cliquant sur le lien ci-dessous) doit être déposée avant :
- toute construction nouvelle créant une Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m² ;
- tout agrandissement d'une construction entraînant la création d'une SHOB supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m² ;
- toute transformation de plus de 10m² de SHOB en Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) ;
- toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment ;
- tout changement de destination d'un bâtiment (par exemple: transformation d'un local commercial en local d'habitation). Cette formalité s'impose même si le changement de destination n'implique pas de travaux.
Pour plus d'informations : veuillez consulter le site du service public.

Attention à veiller à vous mettre en conformité avec la réglementation sur l'urbanisme,  en particulier avec le PLUiHD avant d' entreprendre tous travaux de construction sur la commune.
La loi est très précise sur ce point et doit être appliquée rigoureusement.