Brûlage des déchets-Interdiction des Feux

BRULAGE DECHETS 2.jpg
BRULAGE DECHETS INTERDIT.jpg

1/ Les déchets verts ménagers  sont les éléments végétaux issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages et de débroussaillages, les feuilles mortes issus de particuliers, entreprises et collectivités territoriales pour l’entretien de leurs jardins et parcs. Les déchets verts des professionnels sont ceux issus de l’activité des entreprises en charge de la gestion des espaces verts.
 2/Modalités de gestion :
 En application des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire du Loiret, le brûlage à l’air libre de tous les types de déchets est interdit toute l’année et dans tout le département y compris en incinérateur de jardin.
  Cette disposition s’applique aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités territoriales.
Cette disposition ne s’applique pas pour l’emploi du feu dans les foyers spécialement aménagés à l’intérieur ou attenants à une habitation pour un usage de chauffage (cheminée, chaudière) ou culinaire (barbecue). Rappelons qu'Il est impératif de promouvoir la valorisation des végétaux (compostage, broyage, paillage...). 
3/Dérogations possibles :
 Comme le prévoit le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), des dérogations peuvent être accordées par le préfet au maire ou au président de l’EPCI, toutefois, les dérogations peuvent être accordées dans de très rares cas, uniquement pour des communes situées hors du périmètre d'une déchèterie ou bien dans des cas tout à fait exceptionnels cad lorsqu'il est démontré qu' il n'est pas possible d’utiliser d’autres moyens autorisés pour éliminer les déchets verts. Or, on rappelle, à cet effet, que les habitants de Conflans ont tous accès aux deux déchèteries du SMIRTOM situées  à proximité (Amilly et Corquilleroy)
Les demandes de dérogation exceptionnelle et dûment justifiée doivent être adressées au Maire de la Commune qui pourra solliciter une dérogation temporelle, si la demande est jugée recevable. 

4/ Il est utile de rappeler que la personne qui brûle des déchets verts à l'air libre peut être punie d'une amende de 450 € maximum. De plus, si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent aussi engager la responsabilité de celui qui brule pour nuisances olfactive.

Cette disposition s’applique aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités territoriales.
A cette fin, la déchèterie SMIRTOM d' Amilly- http://www.smirtom.fr/ est ouverte aux horaires habituels pour le dépôt des déchets verts.
Par ailleurs, on rappelle qu'un broyeur à végétaux est mis à la disposition des habitants de la Commune (se renseigner auprès de la mairie).