Brûlage des déchets-Interdiction des Feux

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1/ Les déchets verts ménagers  sont les éléments végétaux issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages et de débroussaillages, les feuilles mortes issus de particuliers, entreprises et collectivités territoriales pour l’entretien de leurs jardins et parcs. Les déchets verts des professionnels sont ceux issus de l’activité des entreprises en charge de la gestion des espaces verts.
 2/Modalités de gestion :
 En application des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire du Loiret, le brûlage à l’air libre de tous les types de déchets est interdit toute l’année et dans tout le département y compris en incinérateur de jardin.
  Cette disposition s’applique aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités territoriales.
Cette disposition ne s’applique pas pour l’emploi du feu dans les foyers spécialement aménagés à l’intérieur ou attenants à une habitation pour un usage de chauffage (cheminée, chaudière) ou culinaire (barbecue). Rappelons qu'Il est impératif de promouvoir la valorisation des végétaux (compostage, broyage, paillage...). 
3/Dérogations possibles :
 Comme le prévoit le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), des dérogations peuvent être accordées par le préfet au maire ou au président de l’EPCI sur proposition de l’autorité sanitaire (ARS- Centre-Val de Loire) et après avis du COnseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), s’il n’est pas possible d’utiliser d’autres moyens autorisés pour éliminer les déchets verts des particuliers.
Les particuliers doivent alors adresser leurs demandes au Maire de la Commune qui sollicitera une dérogation temporelle, si applicable. 
Cette disposition s’applique aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités territoriales.
A cette fin, la déchèterie SMIRTOM d' Amilly- http://www.smirtom.fr/ est ouverte aux horaires habituels pour le dépôt des déchets verts.
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Par ailleurs, on rappelle qu'un broyeur à végétaux est mis à la disposition des habitants de la Commune (se renseigner auprès de la mairie).